Nos prestations de signification
L'étude d’huissiers de justice SCP Claudine Mazé et Frédéric Baude vous accompagne dans tous vos besoins de signification. Découvrez les principes et fonctionnements de la signification et dans quels cas faire appel à nos services. Pour toute question ou pour prise de rendez-vous, contactez-nous sans hésiter du lundi au jeudi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ainsi que le vendredi de 09:00 à 12:00.
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Définition de la signification
La signification est l’opération par laquelle un acte judiciaire ou extrajudiciaire est porté à la connaissance du justiciable.
Constituant une compétence monopolistique de l’huissier de justice, elle offre un niveau de garantie et de sécurité très élevé par rapport à la simple notification. Assurée par un officier public, la date de remise de l’acte à caractère authentique et ne peut être remise en cause que par inscription de faux.
Nos compétences
Par ailleurs, l’huissier de justice, professionnel du droit, rédige et contrôle les mentions légales obligatoires ainsi que le corps des actes afin d’assurer la validité de ces derniers et sauvegarder vos intérêts. Enfin, la signification par Huissier de Justice vous assure un respect strict des délais complexes et déterminants dans la mise en œuvre et le suivi d’une procédure.
La SCP Claudine Mazé et Frédéric Baude est compétente pour signifier vos actes sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes comprenant les départements du Vaucluse, du Gard, de l’Ardèche et de la Lozère, ainsi que tous les actes devant être signifiés à l’international.
Fort de son réseau de confrères, la SCP Claudine Mazé et Frédéric Baude garantit la signification de vos actes sur le territoire national.
Nos prestations
Parcourez nos différentes rubriques pour en apprendre davantage sur les compétences et les services proposés par nos huissiers de justice expérimentés. Nous accompagnons au quotidien notre clientèle de professionnels et particuliers dans la gestion de toutes leurs problématiques juridiques.
